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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Le présent contrat de licence est un accord juridique entre l’utilisateur final en tant qu’individu (ci-après « l’Utilisateur ») et Ursa Minor Ltd (ci-après « Ursa Minor »). Le logiciel et la documentation associée sont ci-après appelés « le Produit ».

En utilisant le Produit, l’Utilisateur accepte sans réserve toutes les modalités énoncées dans le présent Contrat de licence, ci-après appelé « le Contrat ».

En cas de conflit entre les termes et conditions stipulés dans le présent Contrat et les termes et conditions de tout autre accord conclu entre l’Utilisateur et Ursa Minor concernant le Produit, les termes et conditions du présent Contrat s’appliquent.

Les informations contenues dans le Produit sont susceptibles d’être modifiées sans préavis et ne constituent pas un engagement ou une obligation contractuelle de la part de Ursa Minor.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément au Contrat. Ursa Minor peut modifier ou amender le Contrat à tout moment.

Produits gratuits

Ursa Minor fournit gratuitement les produits suivants aux utilisateurs dans le cadre d’une utilisation privée : CopyTrans Apps, CopyTrans Manager, CopyTrans HEIC pour Windows et CopyTrans Drivers Installer.

Évaluation du Produit

Ursa Minor s’engage à fournir gratuitement des versions d’essai pour ses produits payants (à l’exception de CopyTrans TuneSwift et CopyTrans Shelbee) : à savoir, CopyTrans, CopyTrans Contacts, CopyTrans Photo et CopyTrans Cloudly.

Achat d’une licence du Produit

L’achat d’une licence donne le droit d’utiliser le Produit pour une durée illimitée et donne accès à toutes les mises à jour du logiciel pendant 2 ans à compter de la date d’achat.

Les utilisateurs privés peuvent utiliser la licence sur un maximum de 5 ordinateurs au sein d’un même ménage.

Les entreprises sont tenues d’acheter une licence professionnelle. La licence entreprise donne le droit d’utiliser tous les Produits. Veuillez noter que nos Produits gratuits énumérés ci-dessus sont uniquement gratuits pour un usage privé.

Le coût de la licence professionnelle est basé sur le nombre d’appareils iOS que l’Utilisateur compte gérer avec les programmes CopyTrans. Veuillez contacter notre équipe de vente à copytransfr@copytrans.net pour demander plus d’informations ou pour obtenir un devis.

Assistance technique

Tous les Produits sont soumis à la politique « satisfait ou remboursé ». Pour les Utilisateurs titulaires d’une licence, Ursa Minor répond à toutes les demandes d’assistance par e-mail dans les 24 heures. Si, malgré l’assistance de l’équipe de support, l’un des Produits ne remplit pas sa fonction, Ursa Minor effectuera un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat, conformément à la Politique de remboursement de l’entreprise.

Limitations de responsabilité

Le fait d’avoir payé pour le Produit n’inclut aucune contrepartie pour la prise en charge des risques par Ursa Minor, et Ursa Minor décline toute responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation, du fonctionnement ou de l’incapacité d’utiliser le Produit, même si Ursa Minor a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, l’Utilisateur indemnise Ursa Minor et s’engage à l’exonérer de toute responsabilité.

Confidentialité

Ursa Minor n’utilisera ni ne divulguera les informations personnelles de l’Utilisateur à aucun tiers à quelque fin que ce soit.

Avis de droit d’auteur

Le Produit est la propriété de Ursa Minor. Tous les droits du Produit appartiennent à Ursa Minor. Ces droits ne sont pas transférés dans le cadre du présent Contrat.

CopyTrans® est une marque déposée de Ursa Minor. Toutes les autres marques mentionnées dans le présent Contrat ou dans le Produit sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Limites d’utilisation

L’Utilisateur ne peut pas céder, louer, copier ou utiliser le Produit de quelque manière que ce soit, entièrement ou en partie, sauf pour un usage personnel.

L’Utilisateur ne doit pas modifier, décompiler, désassembler le logiciel ou en effectuer l’ingénierie inverse, ni modifier ou reproduire la documentation du programme.

Tribunal compétent

Ursa Minor est une société mauricienne enregistrée, et ce contrat est régi par le droit mauricien.

12 mars 2018

Ursa Minor Ltd
24 Dr Joseph Rivière
Port Louis
Ile Maurice

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By Lise

Bien plus douée en IT que la plupart des renards. Le phénix des hôtes de ce site.